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Compte rendu analytique officiel du 7 novembre 2017

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°5 sur l'amendement n°101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :340

Pour :194

Contre :146

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Pour : 77

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Boutant

Groupe Union Centriste (49)

Pour : 49

Groupe LaREM (21)

Pour : 21

Groupe du RDSE (21)

Pour : 21

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe LIRT (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

Abstention : 1 - M. Jean Louis Masson

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier