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Compte rendu analytique officiel du 22 novembre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Échec en CMP

Communications

Mission d'information (Nominations)

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles

M. Yvon Collin, pour le groupe RDSE

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Éric Kerrouche

Mme Jacqueline Gourault, ministre

M. Alain Marc

M. Jean-Claude Requier

Mme Agnès Canayer

M. Didier Rambaud

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sonia de la Provôté

M. Joël Bigot

M. Mathieu Darnaud

Mme Patricia Schillinger

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel

M. Christian Manable

M. Philippe Bas

M. Jean-Marie Janssens

M. Franck Montaugé

Mme Catherine Deroche

M. Philippe Mouiller

M. Bruno Sido

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Josiane Costes

Quelles énergies pour demain ?

M. Ronan Dantec, pour le groupe RDSE

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Jérôme Bignon

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État

M. Raymond Vall

M. Daniel Gremillet

M. Michel Dennemont

M. Fabien Gay

Mme Nadia Sollogoub

M. Roland Courteau

Mme Maryse Carrère

M. Pierre Cuypers

M. Julien Bargeton

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Paul Prince

M. Franck Montaugé

M. Michel Raison

Mme Denise Saint-Pé

M. Alain Duran

M. Gérard Longuet

M. Joël Bigot

M. Jean-François Husson

M. François Bonhomme

Collectivités locales

M. Christian Manable, pour le groupe SOCR

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Mireille Jouve

Mme Jacqueline Gourault, ministre

M. Pascal Allizard

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Jean-Marie Bockel

M. Yannick Botrel

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Yvon Collin

M. Rémy Pointereau

M. Arnaud de Belenet

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Corinne Féret

M. Philippe Pemezec

M. Jean-Claude Luche

M. Éric Kerrouche

Mme Marie Mercier

M. Franck Montaugé

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Dominique de Legge

M. Bernard Fournier

Modalités de dépôt de candidature aux élections

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Didier Marie, rapporteur de la commission des lois

Mme Josiane Costes

M. Christophe Priou

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Alain Marc

Mme Corinne Féret

M. Bruno Sido

M. Cyril Pellevat

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier A

ARTICLE PREMIER A

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS A

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 4 BIS

ARTICLE 5

Annexes

Ordre du jour du jeudi 23 novembre 2017

Composition d'une mission d'information