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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2017

SÉANCE

du jeudi 30 novembre 2017

28e séance de la session ordinaire 2017-2018

présidence de M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : M. Éric Bocquet, Mme Catherine Deroche.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Communications

CMP (Nominations)

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein :

- de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé et du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, d'une part ;

- et, d'autre part, de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.

Organismes extraparlementaires (Nominations)

M. le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de plusieurs organismes extraparlementaires ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.