Annexes
Ordre du jour du lundi 4 décembre 2017
Séance publique
À 10 heures, à 14 heures et le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Secrétaires :Mmes Agnès Canayer et Françoise Gatel
Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n°107, 2017-2018).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°108, 2017-2018).
Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n°109, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°110, 2017-2018), tomes I à XI.
Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n°111, 2017-2018), tomes I à VIII.
Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°112, 2017-2018), tomes I à VI.
Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°113, 2017-2018), tomes I à IX.
Avis fait au nom de la commission des lois (n°114, 2017-2018), tomes I à XIV.
- Travail et emploi (+ article 66).
- Compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
- Culture.
- Médias, livre et industries culturelles.
- Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
- Aide publique au développement (+ article 49 quater).
- Compte spécial : Prêts à des États étrangers.
- Action extérieure de l'État (+ article 49 A).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°35 sur la motion n°1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :249
Pour :196
Contre :53
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Abstentions : 78
Groupe UC (49)
Pour : 49
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier