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Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2017

Annexes

Ordre du jour du mercredi 13 décembre 2017

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : M. Yves Daudigny - M. Daniel Dubois

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

1. Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (n° 715, 2016-2017).

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 132, 2017-2018).

Résultat des travaux de la commission (n° 133, 2017-2018).

2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (n° 600, 2016-2017).

De 21 heures à 1 heure

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

3. Débat sur le thème : « Le retour des djihadistes en France ».

4. Débat sur la COP 23.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°43 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :303

Pour :181

Contre :122

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 35

Contre : 1 - M. Philippe Bonnecarrère

Abstentions : 13 - MM. Michel Canevet, Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Mmes Élisabeth Doineau, Sylvie Goy-Chavent, MM. Claude Kern, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Marie Mizzon, Gérard Poadja, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe LaREM (21)

Contre : 21

Groupe RDSE (21)

Contre : 7 - M. Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, MM. Jean-Marc Gabouty, Franck Menonville

Abstentions : 14

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 1 - M. Alain Marc

Abstentions : 10

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Abstentions : 3

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann