SÉANCE
du mercredi 31 janvier 2018
49e séance de la session ordinaire 2017-2018
présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente
Secrétaires : M. Yves Daudigny, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Communications
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des finances a émis un avis favorable (35 voix pour, aucune voix contre et 3 bulletins blancs) à la reconduction de M. Nicolas Dufourcq aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Nominations à une éventuelle CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.
Création d'une commission spéciale
Mme la présidente. - Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance ayant été transmis au Sénat, le groupe de travail, dont les membres ont été nommés en séance le 17 janvier dernier, peut être transformé en commission spéciale.
Il en est ainsi décidé.