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Table des matières
Communications
Avis sur une nomination
Nominations à une éventuelle CMP
Création d'une commission spéciale
Don de jours de repos pour les proches aidants
Discussion générale
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Patricia Schillinger
M. Dominique Watrin
Mme Laurence Rossignol
M. Jean-Pierre Decool
M. Guillaume Arnell
M. Bernard Bonne
Mme Nassimah Dindar
Mme Nadine Grelet-Certenais
M. Daniel Chasseing
M. Philippe Mouiller
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
Mme Fabienne Keller
M. Maurice Antiste
Explications de vote
Mme Catherine Deroche
M. Jean-Pierre Decool
Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux
M. Pierre Médevielle, pour le groupe Union Centriste
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Mme Michelle Gréaume
Mme Michèle Vullien
M. Joël Bigot
M. Alain Fouché
M. Joël Labbé
Mme Pascale Gruny
M. Frédéric Marchand
M. Guillaume Gontard
Mme Nadia Sollogoub
M. Olivier Jacquin
M. Ronan Dantec
M. René Danesi
M. Frédéric Marchand, en remplacement de M. Didier Rambaud
M. Jean-François Longeot
Mme Françoise Cartron
M. Patrick Chaize
M. Roland Courteau
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Fabienne Keller
Mme Patricia Morhet-Richaud
Communications
Conférence des présidents
Accord en CMP
Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Loïc Hervé
M. Jérôme Durain
M. Jérôme Bignon
M. Éric Gold
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Guillaume Gontard
Mme Nicole Duranton
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Annexes
Ordre du jour du jeudi 1er février 2018
Composition d'une éventuelle CMP
Conclusions de la Conférence des présidents
