Annexes
Ordre du jour du mardi 10 avril 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée) (n°334, 2017-2018)
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n°394, 2017-2018)
Texte de la commission (n°395, 2017-2018)
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314, 2017-2018)
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n°396, 2017-2018)
Texte de la commission (n°397, 2017-2018)
À 16 h 45
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°314, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°82 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :337
Pour :256
Contre :81
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 141
Contre : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Philippe Dominati, Michel Savin
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 1 - Mme Samia Ghali
Contre : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Pour : 17
Abstentions : 4 - MM. Michel Amiel, Julien Bargeton, Abdallah Hassani, Antoine Karam
Groupe RDSE (21)
Pour : 19
Contre : 1 - M. Ronan Dantec
Abstention : 1 - M. Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (15)
Pour : 14
Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 10
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jérôme Bignon
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
Mardi 10 avril 2018
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (procédure accélérée)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Mercredi 11 avril 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Nomination des 21 membres de la commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
- Nomination des 27 membres de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Jeudi 12 avril 2018
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Mardi 17 avril 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Mercredi 18 avril 2018
À 14 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l'article 50-1 de la Constitution
- Suite éventuelle de la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée)
Jeudi 19 avril 2018
À 10 h 30
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ou nouvelle lecture
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 avril au dimanche 6 mai 2018
Semaine de contrôle
Mercredi 9 mai 2018
À 14 h 30
- Débat sur l'Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières (demande de la commission des affaires européennes)
- Débat sur l'Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l'innovation, du numérique et de l'intelligence artificielle (demande de la commission des affaires européennes)
Semaine sénatoriale
Mardi 15 mai 2018
À 14 h 30
- Débat sur « les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 » (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 18 heures
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), présentée par Mme Jacky Deromedi et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 16 mai 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte, présentée par Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey et M. Philippe Madrelle
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », présentée par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues
De 18 h 30 à 20 h 30 et de 22 heures à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Débat sur « l'évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif » (demande du groupe CRCE)
Jeudi 17 mai 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Débat sur le thème : « comment repenser la politique familiale en France » (demande du groupe LaREM)
- Débat sur le thème : « la politique de concurrence dans une économie mondialisée » (demande du groupe LaREM)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 22 mai 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Mercredi 23 mai 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen ou nouvelle lecture
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jeudi 24 mai 2018
À 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 29 mai 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Mercredi 30 mai 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Jeudi 31 mai 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
=> Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Semaine de contrôle
Mardi 5 juin 2018
De 15 heures à 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
De 16 heures à 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du règlement, de la demande de création :
- d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République (demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) ;
- d'une mission d'information portant sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir (demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen).