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Compte rendu analytique officiel du 17 avril 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Élection partielle

Modification de l'ordre du jour

CMP (Nominations)

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Laurence Harribey

M. Joël Guerriau

M. Jean Louis Masson

Mme Maryse Carrère

M. Mathieu Darnaud

M. Laurent Duplomb

M. Bernard Delcros

M. Franck Montaugé

M. Dany Wattebled

M. Jacques Genest

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Max Brisson

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Françoise Gatel

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Yves Roux

Mme Cécile Cukierman

M. Antoine Lefèvre

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Daniel Chasseing

M. Pierre-Yves Collombat

M. Mathieu Darnaud

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

Explications de vote

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

M. Michel Canevet

Mme Dominique Vérien

M. François Grosdidier

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Paccaud

M. Jean-François Longeot

Avis sur une nomination

Annexes

Ordre du jour du mercredi 18 avril 2018

Analyse des scrutins publics

Compositions de deux CMP