Séance du 17 avril 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaire :

M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Vacance d’un siège de sénateur

3. Modification de l’ordre du jour

4. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

5. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Laurence Harribey

M. Joël Guerriau

M. Jean Louis Masson

Mme Maryse Carrère

M. Mathieu Darnaud

M. Laurent Duplomb

M. Bernard Delcros

M. Franck Montaugé

M. Dany Wattebled

M. Jacques Genest

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Max Brisson

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Françoise Gatel

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Yves Roux

Mme Cécile Cukierman

M. Antoine Lefèvre

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

M. Daniel Chasseing

M. Pierre-Yves Collombat

M. Mathieu Darnaud

Amendement n° 31 de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendements identiques nos 4 rectifié ter de M. Bernard Delcros, 5 du Gouvernement et 13 de M. Arnaud de Belenet. – Rejet, par scrutin public n° 90, des trois amendements.

Adoption, par scrutin public n° 91, de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 23 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 2 de M. Alain Marc, 3 rectifié de M. Max Brisson, 19 de M. Jean-Marc Todeschini et 25 rectifié bis de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenus sans objet, l’amendement n° 2 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 16 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié ter de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Olivier Jacquin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 15 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 27 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 22 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.

Article 3

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

M. Michel Canevet

Mme Dominique Vérien

M. François Grosdidier

M. Daniel Chasseing

M. Olivier Paccaud

M. Jean-François Longeot

Adoption, par scrutin public n° 92, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Ordre du jour

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires