Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces est adopté.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture est adopté.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane est adopté définitivement.