Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 19 avril 2018

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Échec en CMP

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Prévention de l'érosion de la base d'imposition

Discussion générale

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Yannick Botrel

M. Emmanuel Capus

M. Jean-Claude Requier

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Charles Guené

M. Vincent Delahaye

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État

Protection des données personnelles (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Joissains, rapporteur de la commission des lois

M. Jérôme Durain

M. Claude Malhuret

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Chevrollier

M. Arnaud de Belenet

Mme Esther Benbassa

Mme Catherine Morin-Desailly

Hommage à des délégations allemande et marocaine

Questions d'actualité

Situation à Notre-Dame-des-Landes

M. Laurent Duplomb

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Relance de la construction européenne

M. Vincent Capo-Canellas

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Seconde journée de solidarité

M. Martin Lévrier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Carte des zones défavorisées simples (ZDS)

Mme Nathalie Delattre

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC

M. Guillaume Gontard

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Droit d'asile et centre d'accueil de la Villette

M. Bernard Jomier

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Politique d'aménagement et d'équilibre des territoires

M. Alain Fouché

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Port du voile et sorties scolaires

M. Philippe Pemezec

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Plans régionaux de santé

Mme Sylvie Vermeillet

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Emploi et territoires

M. Frédéric Marchand

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Réforme de la justice

M. Xavier Iacovelli

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Blocage des universités

Mme Brigitte Lherbier

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Situation des territoires ruraux

M. Marc Laménie

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Protection des données personnelles (Nouvelle lecture - Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 7

ARTICLE 10 BIS

ARTICLE 11

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE 16 A

ARTICLE 19

TITRE IV (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

ARTICLE 23

ARTICLE 24

Explication de vote

M. Jérôme Durain

Annexes

Ordre du jour du mercredi 9 mai 2018

Analyse des scrutins publics