Annexes
Ordre du jour du mercredi 9 mai 2018
Séance publique
À 14 h 30
1. Débat sur l'Union européenne face aux défis de la sécurité, des migrations et des frontières.
2. Débat sur l'Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l'innovation, du numérique et de l'intelligence artificielle.
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°98 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :307
Pour :307
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Abstentions : 21
Groupe du RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier