Comptes rendus analytiques officiels du 16 mai 2018

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Table des matières



Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Interdictions d'habitation et recul du trait de côte

Discussion générale

Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi

Mme Nelly Tocqueville, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Michel Dennemont

M. Guillaume Gontard

Mme Annick Billon

M. Jérôme Bignon

M. Ronan Dantec

M. Michel Vaspart

Mme Laurence Harribey

Discussion de l'article unique

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Charles Revet

M. Didier Mandelli

Explications de vote

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Françoise Cartron

M. Philippe Bas

Mme Annick Billon

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État

M. Ronan Dantec

M. Hervé Maurey, président de la commission

Mme Nelly Tocqueville, rapporteure

Efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et suppression du verrou de Bercy

Discussion générale

Mme Marie-Pierre de la Gontrie, auteure de la proposition de loi

M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Éric Bocquet

Mme Nathalie Goulet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Emmanuel Capus

M. Yvon Collin

M. Julien Bargeton

M. Antoine Lefèvre

M. Gérard Longuet

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

M. Jérôme Bascher, rapporteur

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Sophie Taillé-Polian

ARTICLE ADDITIONNEL

Rappels au Règlement

Mme Cécile Cukierman

Mme Laurence Cohen

M. Éric Bocquet

Revalorisation des pensions agricoles (Suite)

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

M. Laurent Duplomb

M. Jean-Marc Boyer

M. Roland Courteau

M. Pierre Cuypers

M. Maurice Antiste

M. Daniel Chasseing

Mme Françoise Laborde

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Éliane Assassi

Mme Christine Prunaud

Mme Monique Lubin

M. Éric Kerrouche

Mme Laurence Cohen

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Esther Benbassa

Mme Victoire Jasmin

Communication

Conférence des présidents

Revalorisation des pensions agricoles (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

M. Fabien Gay

Mme Gisèle Jourda

M. Daniel Gremillet

Mme Élisabeth Doineau

M. Henri Cabanel

M. Franck Montaugé

M. Claude Bérit-Débat

M. Jean-Claude Tissot

M. Marc Laménie

M. Daniel Laurent

Mme Cécile Cukierman

Mme Nicole Bonnefoy

ARTICLE 2

M. Pascal Savoldelli

ARTICLE 3

Mme Victoire Jasmin

ARTICLE 4

Mme Victoire Jasmin

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

M. Michel Raison

Mme Cécile Cukierman

M. Martin Lévrier

M. Éric Kerrouche

Mme Michelle Gréaume

M. Pierre Laurent

M. Patrick Kanner

Mme Élisabeth Doineau

M. Laurent Duplomb

Mme Catherine Conconne

M. Dominique Watrin, rapporteur

Mme Agnès Buzyn, ministre

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Mme Éliane Assassi

Mme Françoise Gatel

M. Éric Kerrouche

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

M. François Bonhomme

M. Alain Richard

M. Pascal Savoldelli

M. Pierre Charon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Annexes

Ordre du jour du jeudi 17 mai 2018

Analyse des scrutins publics

Conclusions de la Conférence des présidents