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Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 6 juin 2018

Séance publique

À 14 30

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche M. Victorin Lurel

1. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (n°273, 2017-2018).

Rapport de Mme Catherine Deroche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°523, 2017-2018).

Texte de la commission (n°524, 2017-2018).

2. Explications de vote, puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (n°431, 2017-2018).

Rapport de M. Philippe Mouiller, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°511, 2017-2018).

Texte de la commission (n°512, 2017-2018).

3. Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires (n°430, 2017-2018).

Rapport d'information de M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques (n°437, 2017-2018).

Rapport de MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n°475, 2017-2018).

Le soir

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

4. Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n°364, 2017-2018).

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n°517, 2017-2018).

Texte de la commission (n°518, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°121 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :325

Pour :240

Contre :85

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 141

Contre : 1 - M. Marc Laménie

Abstentions : 2 - MM. Sébastien Meurant, Christophe Priou

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (77)

Contre : 68

Abstentions : 9 - M. Michel Boutant, Mmes Françoise Cartron, Frédérique Espagnac, Laurence Harribey, MM. Éric Jeansannetas, Bernard Jomier, Bernard Lalande, Jean-Yves Roux, Simon Sutour

Groupe UC (50)

Pour : 48

Abstention : 1 - Mme Nadia Sollogoub

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Denise Saint-Pé

Groupe LaREM (21)

Pour : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Dennemont

Groupe RDSE (22)

Pour : 16

Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 4

Contre : 1 - M. Stéphane Ravier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson

Nominations à des commissions permanentes

M. Pierre Laurent est membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Thierry Foucaud.

M. Pierre Laurent est membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Thierry Foucaud.

Mme Céline Brulin est membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, en remplacement de M. Pierre Laurent.