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Compte rendu analytique officiel du 6 juin 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 7 juin 2018

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Daniel Dubois

1. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

2. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (n° 343, 2017-2018).

Rapport de Mme Christine Lavarde, fait au nom de la commission des finances (n° 515, 2017-2018).

Avis de Mme Pascale Gruny, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 514, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 516 rectifié, 2017-2018).

Composition d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire sont :

Titulaires :

M. Hervé Maurey

M. Gérard Cornu

Mme Pascale Bories

M. Michel Vaspart

M. Michel Dagbert

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Pierre Corbisez

Suppléants :

Mme Éliane Assassi

Mme Fabienne Keller

M. Jean-François Longeot

M. Frédéric Marchand

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Philippe Pemezec

Mme Angèle Préville