Annexes
Ordre du jour du jeudi 14 juin 2018
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente Secrétaires :MM. Michel Raison et Joël Guerriau
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Rapport de M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat (n°560, 2017-2018).
Texte de la commission mixte paritaire (n°561, 2017-2018).
2. Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n°460, 2017-2018).
Rapport de M. Jean-Pierre Moga, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°548, 2017-2018).
Rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises (n°526, 2017-2018).
Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°500, 2017-2018).
Avis de M. Arnaud Bazin, fait au nom de la commission des finances (n°543, 2017-2018).
Texte de la commission (n°549, 2017-2018).
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
3. Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (n°30, 2017-2018).
Rapport de Mme Françoise Gatel, fait au nom de la commission des lois (n°537, 2017-2018).
Texte de la commission (n°538, 2017-2018).
À 18 h 30 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
4. Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (n°460, 2017-2018).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°123 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :302
Pour :178
Contre :124
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 143
Abstention : 1 - M. Max Brisson
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Contre : 77
Groupe Union Centriste (50)
Pour : 6 - Mmes Annick Billon, Françoise Gatel, Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pierre Médevielle, Mme Lana Tetuanui
Contre : 26
Abstentions : 16 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Jocelyne Guidez, MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, M. Olivier Cadic
Groupe RDSE (22)
Abstentions : 22
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
Abstention : 1 - Mme Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Composition d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination sont :
Titulaires :
- M. Philippe Bas
- M. Loïc Hervé
- Mme Jacky Deromedi
- Mme Muriel Jourda
- M. Jean-Yves Leconte
- M. Jean-Pierre Sueur
- Mme Nathalie Delattre
Suppléants :
- Mme Agnès Canayer
- M. Pierre-Yves Collombat
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio
- M. Jean-Luc Fichet
- M. Christophe-André Frassa
- M. Hervé Marseille
- M. Alain Richard