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Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2018

Annexes

Ordre du jour du jeudi 19 juillet 2018

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel

1. Une convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 521, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Hélène Conway-Mouret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 655, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 656, 2017-2018).

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).

Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018).

Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018).

Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018).

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, Président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 h 15 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°221 sur l'amendement n°916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :336

Pour :138

Contre :198

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (75)

Pour : 75

Groupe UC (50)

Pour : 2 - Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Contre : 48

Groupe RDSE (23)

Pour : 23

Groupe LaREM (22)

Pour : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 1 - M. Jérôme Bignon

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Emmanuel Capus, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - Mme Évelyne Perrot

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°222 sur l'amendement n°392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n°472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n°530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :342

Pour :168

Contre :174

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 25 - M. Jean Bizet, Mmes Pascale Bories, Marie-Thérèse Bruguière, M. François-Noël Buffet, Mmes Marta de Cidrac, Laure Darcos, M. Alain Dufaut, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Bruno Gilles, Jacques Grosperrin, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Fabienne Keller, Florence Lassarade, M. Jean-Pierre Leleux, Mmes Vivette Lopez, Brigitte Micouleau, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, Michel Savin, Alain Schmitz

Contre : 118

Abstention : 1 - M. Bruno Retailleau

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (75)

Pour : 75

Groupe UC (50)

Pour : 49

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance

Groupe RDSE (23)

Pour : 4 - M. Ronan Dantec, Mme Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde

Contre : 19

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier