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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 24 octobre 2018

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : M. Yves Daudigny et Mme Mireille Jouve

1. Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n°434, 2017-2018).

Rapport de Mme Cathy Apourceau-Poly, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°44, 2018-2019).

Résultat des travaux de la commission (n°45, 2018-2019).

2. Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°3 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :247

Pour :228

Contre :19

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 143

Contre : 2 - MM. Hugues Saury, Vincent Segouin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Abstentions : 74

Groupe UC (51)

Pour : 48

Contre : 1 - M. Jean-Marie Mizzon

Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (23)

Pour : 4 - M. Yvon Collin, Mme Véronique Guillotin, MM. Franck Menonville, Raymond Vall

Abstentions : 18

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume

Groupe LaREM (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 10

Abstention : 1 - M. Alain Fouché

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Abstentions : 3

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Christine Herzog

Scrutin n°4 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :345

Suffrages exprimés :320

Pour :303

Contre :17

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 145

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 48

Abstentions : 2 - Mme Sophie Joissains, M. Jean-Marie Mizzon

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe RDSE (23)

Pour : 1 - M. Raymond Vall

Abstentions : 21

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog

Contre : 1 - M. Jean Louis Masson

Abstentions : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier

Scrutin n°5 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :316

Pour :308

Contre :8

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (146)

Pour : 130

Contre : 8 - M. Bernard Bonne, Mme Laure Darcos, MM. Jacques Genest, Jean-Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Isabelle Raimond-Pavero

Abstentions : 7 - M. Jean-Marc Boyer, Mme Élisabeth Lamure, MM. Dominique de Legge, Henri Leroy, Stéphane Piednoir, Ladislas Poniatowski, René-Paul Savary

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 73

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 19

Abstentions : 3 - MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier