Annexes
Ordre du jour du mercredi 24 octobre 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente
Secrétaires : M. Yves Daudigny et Mme Mireille Jouve
1. Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n°434, 2017-2018).
Rapport de Mme Cathy Apourceau-Poly, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°44, 2018-2019).
Résultat des travaux de la commission (n°45, 2018-2019).
2. Débat sur le thème : « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°3 sur l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (procédure accélérée)
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :247
Pour :228
Contre :19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 143
Contre : 2 - MM. Hugues Saury, Vincent Segouin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Abstentions : 74
Groupe UC (51)
Pour : 48
Contre : 1 - M. Jean-Marie Mizzon
Abstention : 1 - Mme Sophie Joissains
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (23)
Pour : 4 - M. Yvon Collin, Mme Véronique Guillotin, MM. Franck Menonville, Raymond Vall
Abstentions : 18
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 10
Abstention : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Abstentions : 3
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Christine Herzog
Scrutin n°4 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (procédure accélérée)
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :320
Pour :303
Contre :17
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 48
Abstentions : 2 - Mme Sophie Joissains, M. Jean-Marie Mizzon
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe RDSE (23)
Pour : 1 - M. Raymond Vall
Abstentions : 21
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2 - M. Philippe Adnot, Mme Christine Herzog
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
Abstentions : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°5 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :316
Pour :308
Contre :8
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 130
Contre : 8 - M. Bernard Bonne, Mme Laure Darcos, MM. Jacques Genest, Jean-Raymond Hugonet, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Isabelle Raimond-Pavero
Abstentions : 7 - M. Jean-Marc Boyer, Mme Élisabeth Lamure, MM. Dominique de Legge, Henri Leroy, Stéphane Piednoir, Ladislas Poniatowski, René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 73
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 19
Abstentions : 3 - MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (5)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier