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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

M. Loïc Hervé

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mineurs non accompagnés

Mme Corinne Imbert

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

M. Michel Vaspart

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Funérailles des personnes décédées à l'étranger

M. Éric Bocquet

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

M. Cédric Perrin

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Région Grand Est

M. Jean Louis Masson

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Règles en matière de sécurité incendie

M. Hervé Maurey

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Lutte contre les réseaux de proxénétisme

Mme Annick Billon

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Surveillance des plages

M. Max Brisson

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

Mme Josiane Costes

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Électrification de la ligne P du réseau transilien

M. Arnaud de Belenet

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Cadencement des TGV en Auvergne-Rhône-Alpes

Mme Martine Berthet

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Avenir des ports de la Seine maritime en cas de Brexit « dur »

M. Didier Marie

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Éric Kerrouche

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Carte mobilité inclusion

Mme Jocelyne Guidez

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Reste à charge du handicap

M. Michel Raison

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

Mme Nathalie Delattre

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fermeture des centres d'information et d'orientation

M. Joël Bigot

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Substances indésirables dans les fournitures scolaires

Mme Françoise Férat

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes

M. Henri Cabanel

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Harmonisation de la couverture en fibre optique

M. Jean-Pierre Vial

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Situation financière des collectivités territoriales

M. Alain Marc

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Délégués à la protection des données

Mme Laurence Harribey

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Vétusté du centre de formation des apprentis de la Palme à Agen

Mme Christine Bonfanti-Dossat

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Maintien à domicile des personnes âgées

M. Guillaume Chevrollier

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

M. Philippe Bas

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt

Mme Christine Lavarde

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Déserts médicaux

M. Michel Canevet

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Prescription de la Dépakine et information des professionnels et du public

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Fermeture de la maternité de Guingamp

Mme Christine Prunaud

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l'université de Strasbourg

M. Guy-Dominique Kennel

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Services de santé au travail

M. Marc Laménie

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

Mme Agnès Canayer

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Relations entre les entreprises et l'Urssaf

M. Jean-Luc Fichet

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

Renforcement de l'organisation des juridictions (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. François-Noël Buffet

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Josiane Costes

M. Jean Louis Masson

M. Hervé Marseille

M. Alain Marc

Scrutin public solennel sur le projet de loi

Scrutin public ordinaire de droit sur le projet de loi organique

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Durain

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

M. Pierre Charon

Mme Brigitte Lherbier

M. Christophe Priou

M. Loïc Hervé

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. François Bonhomme

Mme Éliane Assassi

Mme Esther Benbassa

ARTICLE 2

M. Guillaume Gontard

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Jérôme Bascher

ARTICLE 5

Mme Michelle Gréaume

M. François Grosdidier

ARTICLE 6

Mme Éliane Assassi

M. François Grosdidier

ARTICLE 7

M. François Grosdidier

ARTICLE 8

Explications de vote

Mme Françoise Gatel

M. Jérôme Durain

M. Bruno Retailleau

Mme Éliane Assassi

M. Thani Mohamed Soilihi

Accueil des gens du voyage (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

Mme Nathalie Delattre

M. Loïc Hervé

M. Dany Wattebled

M. Arnaud de Belenet

M. Cyril Pellevat

M. Serge Babary

Mme Sylviane Noël

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. François Grosdidier

M. Michel Raison

M. Claude Kern

ARTICLE 4

M. François Grosdidier

ARTICLE 5 (Suppression maintenue)

ARTICLE 6

M. François Grosdidier

Explications de vote

M. Jean-François Longeot

M. Jean-Marie Mizzon

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Luc Fichet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Loïc Hervé

Mme Sylviane Noël

Mme Catherine Di Folco, rapporteur

Mise au point au sujet d'un vote

Annexes

Ordre du jour du mercredi 24 octobre 2018

Analyse des scrutins publics