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Compte rendu analytique officiel du 8 novembre 2018

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Colette Mélot. - Dans le scrutin n°11 de la séance d'hier sur l'amendement n°1 rectifié bis au projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, Jérôme Bignon souhaite voter contre et non pour.

M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point, elle sera publiée au Journal Officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.