Annexes
Ordre du jour du mercredi 14 novembre 2018
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°15 sur l'amendement n°404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :89
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 144
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe socialiste et républicain (73)
Pour : 73
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe du RDSE (23)
Contre : 22
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe LaREM (22)
Contre : 22
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier