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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2018

Annexes

Ordre du jour du mercredi 14 novembre 2018

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Yves Daudigny

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°15 sur l'amendement n°404 rectifié bis, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n°487, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :341

Pour :89

Contre :252

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (146)

Contre : 144

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance

Groupe socialiste et républicain (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe du RDSE (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement

Groupe LaREM (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (11)

Contre : 11

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier