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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2018

Annexes

Ordre du jour du lundi 3 décembre 2018

Séance publique

À 10 h, 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. David Assouline, vice-président

- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019)

. Outre-mer (+ article 77 quinquies)

. Aide publique au développement (+ article 72)

. Action extérieure de l'État (+ article 71 ter)

. Recherche et enseignement supérieur (+ articles 78 et 78 bis)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°32 sur les crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables (article 39 état B) du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :317

Pour :35

Contre :282

Le Sénat n'a pas adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 142

Abstentions : 2 - Mme Fabienne Keller, M. Michel Vaspart

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 2 - MM. Jean-François Longeot, Gérard Poadja

Contre : 49

Groupe RDSE (22)

Abstentions : 22

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 11

Abstention : 1 - M. Jérôme Bignon

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier