Annexes

Ordre du jour du mercredi 5 décembre 2018

Séance publique

À 11 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Mme Valérie Létard, vice-présidente

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Joël Guerriau

À 14 h 30 et le soir

Présidence :

M. Philippe Dallier, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146 rectifié, 2018-2019)

- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 81 ter)

Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales

- Enseignement scolaire.