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Compte rendu analytique officiel du 22 janvier 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Bureaux de poste dans les territoires ruraux

M. Édouard Courtial

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Protection des chemins ruraux

M. Jean-Pierre Moga

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Transfert des compétences « eau » et « assainissement »

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Plan local d'urbanisme et délivrance d'autorisations d'urbanisme

Mme Nathalie Delattre

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Statut des élus locaux

Mme Laure Darcos

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

Mme Maryse Carrère

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

M. Pierre Ouzoulias

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Françoise Cartron

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Délivrance du permis de conduire

M. Rémy Pointereau

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Nomenclature des appareils orthopédiques

M. Yannick Vaugrenard

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Situation du centre hospitalier de Niort

M. Philippe Mouiller

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Déclinaison des mesures d'urgence du plan «Ma santé 2022 »

M. Bernard Delcros

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Chlordécone et cancer de la prostate aux Antilles

M. Dominique Théophile

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

Mme Martine Filleul

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

M. Jean-Luc Fichet

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Avenir du CHU Pasteur de Nice

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Suivi médical des anciens salariés de la Saft-Arts Energy

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Inondations dans l'Aude

M. Roland Courteau

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Pôle public d'éradication de l'amiante

M. Philippe Madrelle

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Exploitation des carrières de Vingrau

M. François Calvet

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Projet de plateforme multimodale sur la Lys

M. Marc-Philippe Daubresse

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Retards de remboursement des primes à la conversion et bonus écologiques

M. Stéphane Piednoir

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Liaisons ferroviaires et région Occitanie

Mme Viviane Artigalas

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Conséquences du changement de statut de l'école française André Malraux de Saint-Pétersbourg

M. Jean-Yves Leconte

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Retraite des vétérinaires sanitaires

Mme Nadia Sollogoub

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Projet du lac de Caussade

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Conditions de repli d'une appellation d'origine

M. Daniel Laurent

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Appellation « Clairette de Die »

M. Gilbert Bouchet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Conséquences de la suppression du régime social des indépendants

M. Jean-François Longeot

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

M. Jean-Marie Mizzon

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Accès au numéro fiscal

M. Alain Cazabonne

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre de service militaire volontaire

Mme Jocelyne Guidez

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Mme Pascale Bories

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mécanisme de justice transitionnelle en Irak

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Bernard Fournier, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Claude Haut

Mme Christine Prunaud

M. Yannick Vaugrenard

M. Olivier Léonhardt

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Marie Bockel

M. Joël Guerriau

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Explication de vote

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Questions d'actualité

Fermeture de maternités

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Alstom

M. Martial Bourquin

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Zones de revitalisation rurale

M. Alain Marc

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Politique migratoire

M. François-Noël Buffet

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Interdiction du glyphosate

M. Pierre Médevielle

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Maisons de naissance

M. Dominique Théophile

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

ArianeGroup

Mme Nathalie Delattre

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Grand débat national

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Illectronisme

M. Jean-Yves Roux

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Limitation de vitesse

M. Jean-Marc Boyer

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Loi sur la prostitution

Mme Laurence Rossignol

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Démocratie participative et représentative

M. Jean Louis Masson

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Instances représentatives des Français de l'étranger Élections organisées à l'étranger

Explications de vote

Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Yves Leconte

Mme Nathalie Delattre

M. Olivier Cadic

M. Alain Marc

M. Alain Richard

M. Ronan Le Gleut

Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Discussion générale

Mme Sophie Primas, auteur de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Mme Annie Guillemot

M. Jacques Mézard

Mme Valérie Létard

M. Jean-Pierre Decool

M. Bernard Buis

M. Fabien Gay

M. Serge Babary

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 2

M. Fabien Gay

M. Julien Denormandie, ministre

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Annexes

Ordre du jour du mercredi 23 janvier 2019

Analyse des scrutins publics