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Compte rendu analytique officiel du 5 février 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 6 février 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline M. Vincent Delahaye

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commission n° 255, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°48 sur l'amendement n°177 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°224 rectifié, présenté M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, l'amendement n°348 rectifié bis, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°393 rectifié, présenté M. Martial Bourquin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :324

Pour :246

Contre :78

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 124

Contre : 10 - Mme Agnès Canayer, MM. Patrick Chaize, Édouard Courtial, Charles Guené, Jean-François Husson, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Gérard Longuet, Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier

Abstentions : 10 - M. Philippe Bas, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Dominique Estrosi Sassone, M. Bruno Gilles, Mmes Fabienne Keller, Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Michel Raison

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Pour : 5 - M. Bernard Delcros, Mmes Françoise Férat, Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Marie Mizzon

Contre : 37

Abstentions : 8 - M. Vincent Delahaye, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Laurent Lafon, Jean-Claude Luche, Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 20

Contre : 1 - Mme Véronique Guillotin

Abstention : 1 - M. Jean-Marc Gabouty

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Pour : 5 - MM. Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc, Dany Wattebled

Contre : 7

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°49 sur l'amendement n°227 rectifié, présenté M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n°396 rectifié, présenté M. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 47 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 341

Pour : 90

Contre : 251

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 141

Abstentions : 2 - MM. Philippe Dominati, Roger Karoutchi

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (74)

Pour : 74

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier