Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 5 février 2019

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 40

M. Richard Yung

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

ARTICLE 41

M. Pierre Ouzoulias

ARTICLE 41 BIS

ARTICLE 42

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale

ARTICLE 42 BIS A

ARTICLE 42 BIS

M. Philippe Adnot

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 43

ARTICLE 43 BIS (Supprimé)

Hommage aux victimes de l'incendie de la rue Erlanger

Questions d'actualité

Traité sur les forces nucléaires de portée intermédiaire

M. Joël Guerriau

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Référendum (I)

M. Roger Karoutchi

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Référendum (II)

M. Hervé Marseille

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Prélèvement à la source

M. Richard Yung

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Tabagisme en zone frontalière

Mme Véronique Guillotin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Débat national et pluralisme dans les médias

M. Pierre Laurent

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Coopératives agricoles

M. Henri Cabanel

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Niches fiscales

Mme Claudine Thomas

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Programmation pluriannuelle de la recherche

M. André Gattolin

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décentralisation

M. André Reichardt

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Liberté de la presse et indépendance de la justice

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Protoxyde d'azote

Mme Valérie Létard

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 43 QUINQUIES

ARTICLE 44

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale

M. Fabien Gay

M. Martial Bourquin

M. Michel Vaspart

Mme Viviane Artigalas

M. Olivier Jacquin

M. Patrick Kanner

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

M. Richard Yung

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

M. François Bonhomme

M. Philippe Dominati

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Cécile Cukierman

M. Pascal Savoldelli

Mme Sophie Primas

M. Pierre Laurent

M. Claude Bérit-Débat

Mme Christine Lavarde

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

M. Bruno Le Maire, ministre

Rappel au Règlement

M. Gérard Longuet

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 44 (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

ARTICLE 45

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Fabien Gay

ARTICLE 46

ARTICLE 47

ARTICLE 48

ARTICLE 48 BIS

ARTICLE 49

ARTICLE 50

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 51 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 51 BIS (Supprimé)

Annexes

Ordre du jour du mercredi 6 février 2019

Analyse des scrutins publics