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Compte rendu analytique officiel du 12 février 2019

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Sophie Joissains. - Lors du scrutin n°48 qui portait sur l'article 44 du projet de loi Pacte, M. Maurey a voté contre mais souhaitait s'abstenir.

Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.