Comptes rendus analytiques officiels du 12 février 2019

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Table des matières

Modification de l'ordre du jour

Questions orales

Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Avenir de la ruralité

M. Claude Nougein

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Fermeture du bureau de poste des Aldudes

Mme Frédérique Espagnac

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Application du code de l'action sociale et des familles

Mme Catherine Deroche

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Fiscalité des énergies renouvelables

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Service météorologique de Chamonix-Mont-Blanc

M. Loïc Hervé

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Rôle de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN)

Mme Frédérique Puissat

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

M. Jean Pierre Vogel

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réseau ferroviaire en Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Fermetures programmées de nombreuses classes dans la ruralité

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Attribution de subventions pour les associations sportives

M. Michel Savin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Enseignement des langues régionales au sein de la réforme du baccalauréat et du lycée

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fermetures de classes envisagées en milieu rural

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Assistants d'éducation en milieu rural

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fusion des académies

M. Didier Rambaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Perspectives du Brexit

Mme Corinne Féret

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Gestion des appels d'urgence

M. Olivier Cigolotti

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Effectifs de la police et de la gendarmerie

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Obligation d'emploi des personnes handicapées

M. Guillaume Chevrollier

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Risques liés aux terrains de sport synthétiques

M. Daniel Gremillet

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Déserts médicaux en Seine-Maritime

M. Didier Marie

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Centre psychothérapique de l'Ain

M. Patrick Chaize

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Situation statutaire des aides-soignantes

Mme Nicole Duranton

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Nombre d'enseignants à la faculté de médecine de Lille

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Financement des Ehpad

Mme Brigitte Micouleau

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Remboursement des actes de biologie innovants en oncologie

Mme Véronique Guillotin

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Augmentation de la fiscalité des contrats de santé

M. Gilbert Roger

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Soins bucco-dentaires des personnes en situation de handicap

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

M. Guillaume Gontard

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Contribution « Vie étudiante et de campus »

M. Didier Mandelli

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

M. Bernard Fournier

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Centre national d'études spatiales de Guyane

M. Antoine Karam

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Pêche au bar et 48e parallèle

M. Michel Canevet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Retournements de prairies

Mme Agnès Canayer

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission (FAST)

Mme Martine Berthet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Déclaration du président du Sénat sur les violences faites à la République

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Richard Yung

M. Martial Bourquin

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Michel Canevet

M. Emmanuel Capus

Mme Sophie Primas

Scrutin public solennel

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Nominations à une éventuelle CMP

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice Renforcement de l'organisation des juridictions (Nouvelle lecture)

Discussion générale commune

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

M. Jean Louis Masson

Discussion générale commune (Suite)

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

M. Jean Louis Masson

Mme Sophie Joissains

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Sylviane Noël

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER (Rapport annexé)

M. Guillaume Chevrollier

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE 12 (Supprimé)

M. Maurice Antiste

Mise au point au sujet d'un vote

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice Renforcement de l'organisation des juridictions (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

M. Maurice Antiste

M. Jean-Pierre Sueur

ARTICLE 42 BIS AA

ARTICLE 43 QUATER

ARTICLE 45 BIS A

ARTICLE 49 BIS A

ARTICLE 51 QUINQUIES

ARTICLE 54 (Supprimé)

Modification de l'ordre du jour

Questions orales

Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Avenir de la ruralité

M. Claude Nougein

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Fermeture du bureau de poste des Aldudes

Mme Frédérique Espagnac

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Application du code de l'action sociale et des familles

Mme Catherine Deroche

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Fiscalité des énergies renouvelables

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Service météorologique de Chamonix-Mont-Blanc

M. Loïc Hervé

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Rôle de l'Union internationale de conservation de la nature (UICN)

Mme Frédérique Puissat

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Nuisances sonores des infrastructures ferroviaires

M. Jean Pierre Vogel

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Réseau ferroviaire en Haute-Savoie

Mme Sylviane Noël

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Fermetures programmées de nombreuses classes dans la ruralité

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Attribution de subventions pour les associations sportives

M. Michel Savin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Enseignement des langues régionales au sein de la réforme du baccalauréat et du lycée

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fermetures de classes envisagées en milieu rural

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Assistants d'éducation en milieu rural

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Fusion des académies

M. Didier Rambaud

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Perspectives du Brexit

Mme Corinne Féret

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Gestion des appels d'urgence

M. Olivier Cigolotti

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Effectifs de la police et de la gendarmerie

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Obligation d'emploi des personnes handicapées

M. Guillaume Chevrollier

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Risques liés aux terrains de sport synthétiques

M. Daniel Gremillet

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Déserts médicaux en Seine-Maritime

M. Didier Marie

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Centre psychothérapique de l'Ain

M. Patrick Chaize

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Situation statutaire des aides-soignantes

Mme Nicole Duranton

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Nombre d'enseignants à la faculté de médecine de Lille

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Financement des Ehpad

Mme Brigitte Micouleau

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Remboursement des actes de biologie innovants en oncologie

Mme Véronique Guillotin

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Augmentation de la fiscalité des contrats de santé

M. Gilbert Roger

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Soins bucco-dentaires des personnes en situation de handicap

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

M. Guillaume Gontard

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Contribution « Vie étudiante et de campus »

M. Didier Mandelli

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale

M. Bernard Fournier

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Centre national d'études spatiales de Guyane

M. Antoine Karam

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Pêche au bar et 48e parallèle

M. Michel Canevet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Retournements de prairies

Mme Agnès Canayer

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission (FAST)

Mme Martine Berthet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Déclaration du président du Sénat sur les violences faites à la République

Croissance et transformation des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. Richard Yung

M. Martial Bourquin

M. Jean-Marc Gabouty

M. Philippe Adnot

M. Michel Canevet

M. Emmanuel Capus

Mme Sophie Primas

Scrutin public solennel

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Nominations à une éventuelle CMP

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice Renforcement de l'organisation des juridictions (Nouvelle lecture)

Discussion générale commune

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Question préalable

M. Jean Louis Masson

Discussion générale commune (Suite)

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

M. Jean Louis Masson

Mme Sophie Joissains

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Sylviane Noël

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER (Rapport annexé)

M. Guillaume Chevrollier

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE 12 (Supprimé)

M. Maurice Antiste

Mise au point au sujet d'un vote

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice Renforcement de l'organisation des juridictions (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL

M. Maurice Antiste

M. Jean-Pierre Sueur

ARTICLE 42 BIS AA

ARTICLE 43 QUATER

ARTICLE 45 BIS A

ARTICLE 49 BIS A

ARTICLE 51 QUINQUIES

ARTICLE 54 (Supprimé)

Explication de vote

M. Jacques Bigot

Discussion des articles du projet de loi organique

Ordre du jour du mercredi 13 février 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP

Explication de vote

M. Jacques Bigot

Discussion des articles du projet de loi organique

Ordre du jour du mercredi 13 février 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP