Annexes
Ordre du jour du mercredi 27 mars 2019
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente, M. Philippe Dallier, vice-président Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Éric Bocquet
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°69 sur l'amendement n°800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :325
Pour :119
Contre :206
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier