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Compte rendu analytique officiel du 26 mars 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 15

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 15 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 16

Questions d'actualité

Étudiants étrangers

Mme Sylvie Robert

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises

M. Joël Guerriau

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Fiscalité

M. Laurent Duplomb

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Accès à un Internet de qualité

M. Jean-François Longeot

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réforme des congés bonifiés

M. Dominique Théophile

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Retrait de la bataille de Verdun des programmes scolaires

M. Franck Menonville

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Avenir des retraites

Mme Michelle Gréaume

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arjowiggins

M. Jean Pierre Vogel

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Labellisation « bio »

M. Joël Labbé

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Pollution du littoral

M. Jean-François Rapin

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Sécurité à Marseille

Mme Samia Ghali

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Fraude à la carte Vitale

Mme Claudine Kauffmann

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 17

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 18

Mme Catherine Dumas

M. Frédéric Marchand

ARTICLE 19

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 20

M. Michel Forissier

M. Fabien Gay

M. Olivier Jacquin

M. Frédéric Marchand

Mme Élisabeth Borne, ministre

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21

Mme Victoire Jasmin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 21 BIS

ARTICLE 22

M. Olivier Jacquin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 22 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 22 TER

Mise au point au sujet d'un vote

M. Guillaume Gontard

Annexes

Ordre du jour du mercredi 27 mars 2019

Analyse des scrutins publics