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Compte rendu analytique officiel du 11 avril 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Création de l'Office français de la biodiversité

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Mise au point au sujet d'un vote

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS A

ARTICLE 2 BIS B

ARTICLE 2 BIS C

M. Daniel Dubois

Hommage à une délégation du Sénat italien

Office français de la biodiversité

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

M. Jean-Noël Cardoux

Questions d'actualité

Saint-Gobain (I)

M. Jean-François Husson

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Brexit (I)

M. Olivier Henno

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Brexit (II)

M. André Gattolin

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Médicaments en grande surface

M. Raymond Vall

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Résultats des élections israéliennes

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Saint-Gobain (II)

M. Olivier Jacquin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Sapeurs-pompiers volontaires

M. Daniel Chasseing

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Brexit (III)

M. Jean Bizet

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Levothyrox

M. Pierre Louault

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Cantines en zones rurales

Mme Noëlle Rauscent

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Visas pour les Antilles

Mme Catherine Conconne

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Manifestation des retraités

Mme Brigitte Lherbier

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Politique fiscale

M. Jérôme Bascher

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Création de l'Office français de la biodiversité

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 3 TER

ARTICLE 3 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE ADDITIONNEL

Explications de vote

M. Ronan Dantec

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Noël Cardoux

M. Jean-Claude Requier

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Sophie Primas

M. François Patriat

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Discussion des articles du projet de loi organique

Mise au point au sujet d'un vote

Annexes

Ordre du jour du lundi 29 avril 2019

Analyse des scrutins publics