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Compte rendu analytique officiel du 21 mai 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 22 mai 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président Secrétaires : Mmes Catherine Deroche et Annie Guillemot

1. Désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

2. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié

3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (texte de la commission, n°485, 2018-2019) et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (texte de la commission, n°484, 2018-2019)

4. Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (procédure accélérée) (texte de la commission, n°502, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°118 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Résultat du scrutin

Nombre de votants :346

Suffrages exprimés :308

Pour :213

Contre :95

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

Abstention : 1 - M. François Grosdidier

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 73

Groupe UC (51)

Pour : 50

Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe LaREM (23)

Pour : 1 - M. Arnaud de Belenet

Abstentions : 22

Groupe RDSE (22)

Pour : 4 - M. Stéphane Artano, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin

Contre : 6 - M. Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Abstentions : 12

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

Abstentions : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Claudine Kauffmann

Scrutin n°119 sur les amendements identiques n°10, présenté par M. Thierry Carcenac et les membres du groupe SOCR, n°22, présenté par le Gouvernement, et n°26, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe CRCE, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :328

Pour :134

Contre :194

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, présidente de séance

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°120 sur l'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 322

Suffrages exprimés : 320

Pour : 157

Contre : 163

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

Contre : 1 - M. Benoît Huré

Abstention : 1 - Mme Muriel Jourda

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Contre : 72

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Annie Guillemot

Groupe UC (51)

Pour : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Contre : 17

Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel

N'ont pas pris part au vote : 18 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Contre : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°121 sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 323

Suffrages exprimés : 322

Pour : 163

Contre : 159

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 17

Contre : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Michel Laugier, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot

Abstention : 1 - M. Jean-Marie Bockel

N'ont pas pris part au vote : 18 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Lana Tetuanui

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°122 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 184

Pour : 180

Contre : 4

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Benoît Huré

Contre : 3 - MM. Pascal Allizard, Philippe Dominati, Gérard Longuet

Abstentions : 139

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (73)

Pour : 73

Groupe UC (51)

Pour : 49

Contre : 1 - M. Olivier Cadic

Abstention : 1 - Mme Nathalie Goulet

Groupe LaREM (23)

Pour : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Abstention : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier