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Compte rendu analytique officiel du 5 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 6 juin 2019

Séance publique

À 10 h 45

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel

1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 525, 2018-2019)

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président, M. Philippe Dallier, vice-président

3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 525, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°137 sur l'amendement n°168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :246

Pour :38

Contre :208

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 120

Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (51)

Pour : 12 - MM. Olivier Cigolotti, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M. Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet

Contre : 39

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Contre : 11

Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°138 sur l'amendement n°122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :268

Pour :48

Contre :220

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 120

Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier

Groupe SOCR (72)

Pour : 22 - M. Maurice Antiste, Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Jean-Luc Fichet, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Claudine Lepage, MM. Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard

Abstentions : 50

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Contre : 11

Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°139 sur l'amendement n°346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :261

Pour : 42

Contre :219

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart

Contre : 119

Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Contre : 11

Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 2

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°140 sur l'amendement n°309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :265

Pour : 33

Contre :232

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 72

Groupe UC (51)

Pour : 1 - Mme Nadia Sollogoub

Contre : 49

Abstention : 1 - Mme Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 16

Contre : 4 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt

Abstentions : 3 - M. Alain Bertrand, Mme Josiane Costes, M. Jean-Noël Guérini

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination des membres de CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés sont :

Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, Mme Christine Lavarde, M. Jean-François Husson, M. Bernard Delcros, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Julien Bargeton.

Suppléants : M. Thierry Carcenac, M. Philippe Dallier, M. Vincent Delahaye, M. Sébastien Meurant, M. Jean-François Rapin, M. Jean-Claude Requier, M. Pascal Savoldelli.

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance sont :

Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, Mme Laure Darcos, Mme Maryvonne Blondin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Antoine Karam.

Suppléants : Mme Céline Brulin, Mme Françoise Laborde, M. Laurent Lafon, M. Philippe Mouiller, M. Olivier Paccaud, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert.

Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé sont :

Titulaires : M. Alain Milon, Mme Martine Berthet, Mme Corinne Imbert, M. Yves Daudigny, M. Bernard Jomier, Mme Élisabeth Doineau, M. Michel Amiel.

Suppléants : Mme Laurence Cohen, Mme Chantal Deseyne, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Véronique Guillotin, M. René-Paul Savary, M. Jean Sol, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.