Annexes
Ordre du jour du jeudi 6 juin 2019
Séance publique
À 10 h 45
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 525, 2018-2019)
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président, M. Philippe Dallier, vice-président
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n° 525, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°137 sur l'amendement n°168 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :246
Pour :38
Contre :208
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre : 120
Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier
Groupe SOCR (72)
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Pour : 12 - MM. Olivier Cigolotti, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, M. Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Évelyne Perrot, Denise Saint-Pé, Sylvie Vermeillet
Contre : 39
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°138 sur l'amendement n°122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :268
Pour :48
Contre :220
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre : 120
Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier
Groupe SOCR (72)
Pour : 22 - M. Maurice Antiste, Mmes Maryvonne Blondin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Jean-Luc Fichet, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Claudine Lepage, MM. Christian Manable, Didier Marie, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Jean-Pierre Sueur, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, Yannick Vaugrenard
Abstentions : 50
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°139 sur l'amendement n°346 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :261
Pour : 42
Contre :219
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 16 - MM. Jean Bizet, René Danesi, Laurent Duplomb, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Charles Guené, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Cédric Perrin, Michel Raison, Mme Françoise Ramond, MM. Vincent Segouin, Michel Vaspart
Contre : 119
Abstentions : 6 - Mmes Anne-Marie Bertrand, Vivette Lopez, MM. Jean-François Mayet, Albéric de Montgolfier, Rémy Pointereau, Mme Catherine Troendlé
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Bernard Fournier, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (72)
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Contre : 51
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Stéphane Artano, Jean-Marc Gabouty
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°140 sur l'amendement n°309, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :265
Pour : 33
Contre :232
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance
Groupe SOCR (72)
Abstentions : 72
Groupe UC (51)
Pour : 1 - Mme Nadia Sollogoub
Contre : 49
Abstention : 1 - Mme Michèle Vullien
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe du RDSE (23)
Pour : 16
Contre : 4 - Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Véronique Guillotin, M. Olivier Léonhardt
Abstentions : 3 - M. Alain Bertrand, Mme Josiane Costes, M. Jean-Noël Guérini
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination des membres de CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés sont :
Titulaires : M. Vincent Éblé, M. Albéric de Montgolfier, Mme Christine Lavarde, M. Jean-François Husson, M. Bernard Delcros, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Julien Bargeton.
Suppléants : M. Thierry Carcenac, M. Philippe Dallier, M. Vincent Delahaye, M. Sébastien Meurant, M. Jean-François Rapin, M. Jean-Claude Requier, M. Pascal Savoldelli.
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance sont :
Titulaires : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Max Brisson, M. Jacques Grosperrin, Mme Laure Darcos, Mme Maryvonne Blondin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Antoine Karam.
Suppléants : Mme Céline Brulin, Mme Françoise Laborde, M. Laurent Lafon, M. Philippe Mouiller, M. Olivier Paccaud, M. Stéphane Piednoir, Mme Sylvie Robert.
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé sont :
Titulaires : M. Alain Milon, Mme Martine Berthet, Mme Corinne Imbert, M. Yves Daudigny, M. Bernard Jomier, Mme Élisabeth Doineau, M. Michel Amiel.
Suppléants : Mme Laurence Cohen, Mme Chantal Deseyne, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Véronique Guillotin, M. René-Paul Savary, M. Jean Sol, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.