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Compte rendu analytique officiel du 18 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 19 juin 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Patricia Schillinger

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission, n°571, 2018-2019)