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Table des matières
Convocation du Parlement en session extraordinaire
Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Mise au point au sujet de votes
Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (Suite)
Salut à une délégation de la Chambre des Représentants de la République de Chypre
Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Modifications à l'ordre du jour
Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
M. Philippe Bas, président de la commission
ARTICLE PREMIER BIS (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 19 juin 2019