Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 13 h 25.
présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
La séance reprend à 15 heures.