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Compte rendu analytique officiel du 20 juin 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Convention internationale (Procédure simplifiée)

Accords France-Suisse et France-Luxembourg (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. René Danesi, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Marc Todeschini

M. Jean-Claude Requier

M. Loïc Hervé

M. Joël Guerriau

M. Bernard Cazeau

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État

Agence nationale de la cohésion des territoires (Nouvelle lecture - Procédure accélérée) et nomination du directeur général de l'ANCT (CMP)

Discussion générale commune

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Joël Bigot

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-François Longeot

M. Alain Fouché

Mme Françoise Cartron

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Michel Houllegatte

Mme Marta de Cidrac

M. Patrick Chaize

M. Marc Fesneau, ministre

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

M. Patrick Chaize

ARTICLE 3

ARTICLE 5

Vote sur le texte élaboré par la CMP sur la proposition de loi organique

Accord en CMP

Questions d'actualité

Crise dans le Golfe

M. Jean-Marie Bockel

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Catastrophe climatique du 5 juin (I)

M. Bernard Buis

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Indemnisation des calamités agricoles

M. Yvon Collin

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Référendum d'initiative partagée sur ADP (I)

M. Pierre Laurent

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Référendum d'initiative partagée pour ADP (II)

M. Patrick Kanner

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Lancement de Libra par Facebook

Mme Colette Mélot

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Catastrophe climatique du 5 juin (II)

M. Gilbert Bouchet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Situation de M. Carlos Ghosn

M. Olivier Cadic

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

École inclusive

M. Martin Lévrier

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Réforme de l'assurance chômage

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Fermeture de raffineries de sucre

M. Pierre Cuypers

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Bandes organisées de mineurs

Mme Florence Lassarade

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Insécurité dans les prisons

M. Vincent Segouin

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Rappel au Règlement

Mme Laurence Cohen

Communication

Nominations à une éventuelle CMP

Transformation de la fonction publique (Procédure accélérée - Suite)

Demande de priorité

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 10 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 BIS

ARTICLE 10 TER

ARTICLE 10 QUATER

ARTICLE 11

M. Maurice Antiste

M. Jérôme Durain

Mme Victoire Jasmin

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 12

ARTICLE 12 BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13

Mme Éliane Assassi

ARTICLE 13 BIS

ARTICLE 14

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Durain

ARTICLE 14 BIS

ARTICLE 15

ARTICLE 15 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 16

M. Jérôme Durain

M. Loïc Hervé, rapporteur

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Annexes

Ordre du jour du mardi 25 juin 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP