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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Ouverture de la session extraordinaire 2018-2019

Modification de l'ordre du jour

Questions orales

Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

M. Pierre Cuypers

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Homologation des véhicules agricoles

M. Yannick Botrel

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Interdiction de la vente des chauffages au bois non performants

M. Didier Rambaud

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Fermeture de bureaux de poste dans le Calvados

Mme Sonia de la Provôté

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Relance de la politique minière

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

« Fabrication détachée »

M. Martial Bourquin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Protection des marques de territoire

Mme Annick Billon

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Fiscalité des syndicats informatiques

Mme Maryse Carrère

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

M. Michel Magras

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Pêcheurs des lacs alpins en péril

Mme Annick Billon, en remplacement de M. Loïc Hervé

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

M. Alain Cazabonne

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Levée du moratoire sur les machines à voter

M. Yves Détraigne

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Situation des mineurs étrangers non accompagnés

M. Guillaume Gontard

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Agressions de sapeurs-pompiers

Mme Michelle Gréaume

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

M. Rémy Pointereau

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Assistants médicaux

Mme Nadia Sollogoub

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Arrêts maladie des élus municipaux

Mme Nicole Duranton

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Aide à domicile

Mme Martine Filleul

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Hôpitaux du sud de l'Oise

Mme Pascale Gruny, en remplacement de M. Édouard Courtial

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Hôpital Saint-Claude à Saint-Quentin

Mme Pascale Gruny

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Transports assurés par le SDIS

M. Antoine Lefèvre

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Pénurie de médicaments

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Avenir de l'unité SOS Main du Diaconat de Mulhouse

Mme Catherine Troendlé

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Coparentalité effective

M. Stéphane Piednoir

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Instruction des permis de construire

M. Henri Cabanel

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Grands syndicats d'eau et d'assainissement

M. Guy-Dominique Kennel

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Lutte contre l'occupation illégale de logements et locaux vacants

M. Gilbert Roger

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Financement des urgences par des intercommunalités

Mme Sylviane Noël

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Arboretum national des Barres

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Gestion des prairies dans les Hauts-de-France

M. Frédéric Marchand

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Le loup en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Vote par internet pour les élections consulaires de 2020

Mme Jacky Deromedi

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Décrochage de Metz dans l'université de Lorraine

M. François Grosdidier

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Carrières et retraites des anciens instituteurs

Mme Marie-Pierre Monier

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions

Mme Brigitte Lherbier

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

M. Claude Kern, rapporteur de la commission de la culture

Mme Muriel Jourda, rapporteur pour avis de la commission des lois

Question préalable

M. Pierre Ouzoulias

Discussion générale (Suite)

M. Claude Malhuret

M. Antoine Karam

Mme Céline Brulin

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Mireille Jouve

Hommage à une délégation parlementaire sud-coréenne

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Laugier

M. Stéphane Piednoir

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Olivier Paccaud

ARTICLE ADDITIONNEL

Explications de vote

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Céline Brulin

M. Michel Laugier

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Démission et remplacement d'un sénateur

Modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire

CMP (Nominations)

Interdiction des violences éducatives ordinaires

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Marie-Pierre de la Gontrie, rapporteure de la commission des lois

M. Dany Wattebled

Mme Pascale Gruny

Mme Patricia Schillinger

Mme Esther Benbassa

Mme Maryse Carrère

Mme Élisabeth Doineau

Mme Michelle Meunier

Mme Brigitte Lherbier

Mme Laurence Rossignol

M. Marc Laménie

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Olivier Paccaud

Annexes

Ordre du jour du mercredi 3 juillet 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une CMP