Annexes
Ordre du jour du mercredi 10 juillet 2019
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Daniel Dubois
1. Nouvelle lecture du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°627, 2018-2019)
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (texte de la commission, n°604, 2018-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°163 sur les amendements identiques n°17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n°21, présenté par le Gouvernement, n°26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe SOCR, et n°48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe LaREM, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :319
Pour :113
Contre :206
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Philippe Dallier, président de séance
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 5 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Mme Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Mizzon
Contre : 45
Groupe du RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier