Annexes

Ordre du jour du mercredi 17 juillet 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : MM. Dominique de Legge et Joël Guerriau

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission, n°658, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°165 sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Résultat du scrutin

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :337

Pour :337

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Pour : 47

Abstentions : 3 - Mmes Anne-Catherine Loisier, Évelyne Perrot, Nadia Sollogoub

Groupe RDSE (23)

Pour : 21

Abstention : 1 - M. Jean-Yves Roux

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Abstention : 1 - Mme Christine Herzog

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°166 sur l'amendement n°254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :339

Pour :98

Contre :241

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 144

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (50)

Pour : 6 - Mmes Annick Billon, Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub

Contre : 43

Abstention : 1 - M. Gérard Poadja

Groupe RDSE (23)

Pour : 4 - M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 17

Abstention : 1 - M. Yvon Collin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier