Annexes
Ordre du jour du vendredi 27 septembre 2019
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (texte de la commission, n°728, 2018-2019)
- Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°173 sur l'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :307
Pour :7
Contre :300
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Philippe Dallier, Président de séance
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (50)
Contre : 50
Groupe RDSE (23)
Contre : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 20
Groupe LaREM (23)
Pour : 7 - M. Michel Amiel, Mme Agnès Constant, MM. Abdallah Hassani, Claude Haut, François Patriat, Dominique Théophile, Richard Yung
Abstentions : 16
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°174 sur l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :342
Pour :342
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Pour : 72
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nomination à une délégation
M. Martin Lévrier est membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, en remplacement de M. Richard Yung, démissionnaire.