Commission spéciale (Constitution)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16 bis, alinéa 2 du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, sous réserve de sa transmission ; je soumets cette proposition au Sénat.
Il en est ainsi décidé.
Conformément à la décision de la Conférence des présidents, la désignation des 37 membres de cette commission spéciale aura lieu en séance publique demain à 16 h 30.