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Compte rendu analytique officiel du 16 octobre 2019

Rappel au Règlement

M. Jean Louis Masson . - Le temps des débats en commission est insuffisant. Ce matin, en commission des lois, on m'a dit qu'en raison d'un ordre du jour chargé, je n'avais pas besoin d'y défendre mes amendements car je pouvais le faire en séance. J'ai quitté la réunion pour protester. Que l'examen des textes se fasse correctement !

M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement.