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Compte rendu analytique officiel du 16 octobre 2019

Annexes

Ordre du jour du jeudi 17 octobre 2019

Séance publique

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : M. Michel Raison - M. Victorin Lurel

1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (texte de la commission, n°35, 2019-2020)

=> Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (texte de la commission, n°37, 2019-2020)

2. Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée) (texte de la commission, n°39, 2019-2020)

3. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n°3, 2019-2020)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°6 sur l'amendement n°731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe SOCR, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 300

Pour : 72

Contre : 228

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 140

Abstentions : 2 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Guy-Dominique Kennel

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Contre : 50

Abstention : 1 - M. Philippe Bonnecarrère

Groupe RDSE (23)

Contre : 3 - Mme Maryse Carrère, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier

Abstentions : 20

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe CRCE (16)

Abstentions : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Commission spéciale (Nominations)

Les 37 membres de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique sont M. Michel Amiel, Mme Éliane Assassi, M. Philippe Bas, Mme Martine Berthet, M. Jacques Bigot, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Bonne, Daniel Chasseing, Guillaume Chevrollier, Mme Laurence Cohen, MM. Jean-Pierre Corbisez, Yves Daudigny, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Élisabeth Doineau, Marie-Pierre de la Gontrie, Véronique Guillotin, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Mme Christine Herzog, M. Xavier Iacovelli, Mme Corinne Imbert, M. Bernard Jomier, Mme Muriel Jourda, MM. Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Mmes Marie Mercier, Michelle Meunier, MM. Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Thani Mohamed Soilihi, Mmes Laurence Rossignol et Patricia Schillinger.

Commission d'enquête (Nominations)

Les 21 membres de la commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen sont M. Jérôme Bignon, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Céline Brulin, Agnès Canayer, Françoise Cartron, MM. René Danesi, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, M. Jean-François Husson, Mme Brigitte Lherbier, MM. Frédéric Marchand, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville et M. Jean?Pierre Vial.