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Compte rendu analytique officiel du 5 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 6 novembre 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président Secrétaires : MM. Yves Daudigny et Daniel Dubois

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Jean-Marc Gabouty, vice-président

2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission, n°97, 2019-2020)