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Compte rendu analytique officiel du 21 novembre 2019

Annexes

Ordre du jour du vendredi 22 novembre 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

Secrétaires : MM. Guy-Dominique Kennel et Yves Daudigny

- Suite de l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°40 sur la motion n°I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 340

Pour : 16

Contre : 324

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 70

Abstention : 1 - Mme Sophie Taillé-Polian

Groupe Union Centriste (51)

Contre : 50

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier