Annexes
Ordre du jour du mercredi 27 novembre 2019
Séance publique
À 11 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Françoise Gatel
1. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)
. Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 73 E
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
2. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
3. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ;
. Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et articles 76 à 76 quinquies ;
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »
Compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » ;
Compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ;
Compte spécial « Transition énergétique » ;
. Mission « Enseignement scolaire » ; articles 76 septies et 76 octies.
Analyse des scrutins
Scrutin n°44 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 214
Pour : 195
Contre : 19
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Abstentions : 24
Groupe du RDSE (23)
Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 1 - M. Stéphane Ravier
Abstentions : 2
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann
Scrutin n°45 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 338
Pour : 251
Contre : 87
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier