Annexes
Ordre du jour du jeudi 28 novembre 2019
Séance publique
À 10 h 50
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Éric Bocquet
1. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)
. Mission « Sport, jeunesse et vie associative » et articles 78 unvicies à 78 tervicies
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
2. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)
. Mission « Sécurités » et article 78 septdecies
- Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
. Mission « Immigration, asile et intégration » et articles 76 nonies et 76 decies
. Mission « Administration générale et territoriale de l'État » et articles 73 B et 73 C
. Missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État » et article 75 bis et « Direction de l'action du Gouvernement »
. Budget annexe : Publications officielles et information administrative