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Compte rendu analytique officiel du 5 février 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Situation financière des communes d'outre-mer

M. Georges Patient

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Prime de feu des sapeurs-pompiers (I)

Mme Mireille Jouve

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réforme du baccalauréat (I)

Mme Céline Brulin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réforme du baccalauréat (II)

M. Jacques-Bernard Magner

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Retraites agricoles à La Réunion

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Politique générale du Gouvernement

M. Philippe Mouiller

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Prime de feu des sapeurs-pompiers (II)

Mme Nadia Sollogoub

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Photo polémique du Président de la République

M. Philippe Pemezec

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Apprentissage des langues régionales

M. Maurice Antiste

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Numerus clausus

M. René Danesi

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Rapprochement entre Alstom et Bombardier

M. Jean-François Longeot

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Vente d'entreprises stratégiques de défense

M. Pascal Allizard

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Avenir de la presse papier outre-mer

M. Guillaume Arnell

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Situation de l'enseignement en Guadeloupe

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réforme du baccalauréat (III)

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mise au point au sujet d'un vote

Demande de création d'une commission spéciale

Commission d'enquête (Désignation)

Enfants franco-japonais enlevés au Japon

Discussion générale

M. Richard Yung, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Jocelyne Guidez

Mme Jacky Deromedi

Mme Claudine Lepage

Mme Françoise Laborde

Mme Christine Prunaud

M. Christophe-André Frassa

M. François Bonhomme

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Sécurité sanitaire

Discussion générale

M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi

M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Sonia de la Provôté

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Bernard Jomier

M. Guillaume Arnell

M. Michel Amiel

Mme Michelle Gréaume

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nicole Duranton

M. François Bonhomme

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Michelle Gréaume

ARTICLE 2

ARTICLE 4

Mme Michelle Gréaume

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 10

Annexes

Ordre du jour du jeudi 6 février 2020

Analyse des scrutins

Commission d'enquête (Nominations)